CGV

PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent exclusivement aux ventes de café torréfié, produits dérivés et conditionnements associés, réalisées par KAMEHA CAFÉ auprès de clients professionnels (distributeurs, revendeurs, CHR, Retail, B2B), situés en France ou à l’étranger.
Elles ne couvrent pas l’activité de sourcing / café vert, qui fait l’objet de conditions distinctes.
Les CGV sont communiquées au Client préalablement à toute Commande, annexées au devis ou accessibles sur le site https://www.kamehacafe.com/cgv.
La signature du devis, l’acceptation écrite d’un bon de commande ou toute validation électronique de Commande vaut reconnaissance expresse par le Client qu’il a pris connaissance des CGV et les accepte.
En cas de traduction, seule la version française des CGV fait foi.

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ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
KAMEHA CAFÉ
SASU au capital de 100 €
Siège social : 80 rue Notre-Dame des Champs – 01480 Jassans-Riottier
SIRET : 988 678 744 00018
RCS : Bourg-en-Bresse 988 678 744
APE : 4771Z
TVA intracommunautaire : FR23 988 678 744
Les CGV encadrent toute vente de Produits à des professionnels établis en France ou à l’étranger, dans le cadre d’une activité commerciale exercée par une société française.

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ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Client : tout professionnel achetant des Produits à Kameha Café.
Distributeur : Client revendant les Produits à des professionnels finaux (CHR, bureaux, etc.), éventuellement avec services associés.
Revendeur : Client revendant les Produits en l’état, sans transformation, à des tiers professionnels.
Client export : Client établi hors de France, responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays pour la mise sur le marché des Produits.
Produits : café torréfié, café instantané, produits dérivés, conditionnements divers.
Commande :
– devis émis par Kameha Café et retourné signé par le Client
ou
– bon de commande émanant du Client accepté expressément par écrit par Kameha Café.
Mise à disposition : moment où les Produits sont disponibles pour enlèvement selon l’Incoterm FCA.
Livraison finale : moment où les Produits sont physiquement reçus par le Client, ou tout lieu de livraison convenu, attesté par CMR, bon de livraison (BL) ou toute autre preuve écrite fournie par le transporteur.
Lot : ensemble des Produits constituant une Commande.
DLUO : date limite d’utilisation optimale.

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ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGV
Toute Commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des CGV.
Les documents du Client (conditions générales d’achat, emails, bons de commande, etc.) sont inopposables sauf acceptation expresse et écrite de Kameha Café.
En cas de contradiction entre les documents, l’ordre de priorité est le suivant :
Contrat-cadre signé entre Kameha Café et le Client, si existant,
Devis ou conditions particulières signés,
Annexes et fiches techniques,
Les présentes CGV.

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ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1 Formation de la Commande
Une Commande est réputée formée selon l’une des deux procédures suivantes :
A – Voie « Devis signé »
(i) Kameha Café émet un devis,
(ii) le Client signe et retourne le devis,
B – Voie « Bon de commande Client »
(i) Le Client transmet un bon de commande,
(ii) Kameha Café confirme expressément ce bon de commande par écrit (email suffisant).
Sans confirmation écrite de Kameha Café, aucun bon de commande ne vaut Commande.
Aucune commande verbale n’est valable.
4.2 Caractère ferme
Une Commande est ferme et irrévocable dès :
- la signature par le Client du devis Kameha Café, ou
- la confirmation écrite par Kameha Café du bon de commande émanant du Client.
4.3 Annulation ou modification
Après validation écrite par Kameha Café :
   aucune modification n’est possible une fois la production lancée.
Toute demande d’annulation de Commande doit être formulée par écrit et acceptée expressément par Kameha Café.
À défaut d’acceptation écrite, la Commande demeure intégralement due.
Si Kameha Café accepte l’annulation :
(i) Avant lancement de la production
Si le torréfacteur concerné accepte l’annulation sans frais, la Commande pourra alors être annulée sans aucun frais pour le Client.

Si le torréfacteur facture des frais (matière première engagée, réservation machine, emballages, etc.), ces frais seront refacturés au Client, majorés d’une indemnité forfaitaire de dix pour cent (10 %) correspondant aux frais administratifs et de gestion de capacité de Kameha Café.

(ii) Après lancement de la production
Le Client reste redevable de 100 % du montant de la Commande, sans préjudice des frais supplémentaires éventuellement engagés (stockage, manutention, destruction, etc.).

4.4 Gestes commerciaux
Les gestes commerciaux éventuellement consentis par Kameha Café :
- sont exclusivement écrits,
- ne valent que pour la Commande concernée,
- ne créent aucun droit acquis ni usage pour les Commandes ultérieures.

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ARTICLE 5 – PRIX
5.1 Prix applicables
Le prix applicable est strictement celui figurant sur le devis signé ou les conditions particulières expressément acceptées.
5.2 Nature des prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.
5.3 Variabilité
Le Client reconnaît que les prix dépendent notamment :
- du coût du café vert,
- des coûts d’énergie et de torréfaction,
- des frais logistiques (transport, fuel, palettes),
- des frais administratifs et charges de gestion, 
- des quantités commandées.
Ces éléments peuvent varier indépendamment de la volonté de Kameha Café.
5.4 Ajustements avant signature
Entre l’émission et la signature du devis, Kameha Café peut ajuster ses prix en cas de variation significative de ses coûts fournisseurs ou de charges liées à la production.
Tout ajustement de prix :
- est motivé et communiqué au Client,
- entraîne la caducité de l’ancien devis non signé,
- permet au Client de refuser l’offre révisée sans indemnité.
5.5 Tolérance logistique
Une tolérance de ± 1 % est admise, appliquée sur le poids net total des Produits livrés par rapport au poids net total facturé.
Cette tolérance ne constitue pas une non-conformité.

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ARTICLE 6 – FACTURATION ET PAIEMENT
6.1 Modalités
Par défaut :
- Paiement de 100 % du montant de la Commande avant expédition,
- Par virement bancaire ou prélèvement SEPA (si accord préalable écrit).
6.2 Paiement 30 jours
Une échéance à 30 jours date de facture peut être accordée à certains Clients approuvés, à la discrétion exclusive de Kameha Café, en fonction notamment :
- de la solvabilité du Client,
- des informations financières disponibles,
- de la couverture par assurance-crédit.
Cette facilité de paiement :
- peut être retirée à tout moment pour les Commandes futures,
- ne constitue pas un droit acquis.
6.3 Retards
En cas de retard de paiement :
- intérêts de retard : taux légal en vigueur majoré de 10 points,
- indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € par facture,
- suspension immédiate des livraisons et nouvelles Commandes,
- exigibilité anticipée de toutes les sommes échues et à échoir.
6.4 Compensation
Toute compensation unilatérale par le Client est interdite, sauf accord écrit de Kameha Café.

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ARTICLE 7 – LIVRAISON – INCOTERM FCA – ENLÈVEMENT
7.1 Incoterm
Sauf mention contraire, les Produits sont livrés selon l’Incoterm FCA - Incoterms 2020.
7.2 Transfert des risques
Les risques sont transférés au Client au moment de l’enlèvement des Produits par le transporteur mandaté par le Client (ou tout transporteur agissant pour son compte).
Dès la Mise à disposition FCA, toute surcharge, attente, pénalité ou surcoût facturé par le transporteur est à la charge du Client.
7.3 Obligation d’enlèvement
Le Client doit organiser l’enlèvement dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la Mise à disposition.
7.4 Frais de stockage
À compter du 8ᵉ jour ouvré suivant la Mise à disposition, des frais de stockage de 8 € HT par palette et par jour entamé seront facturés au Client.
7.5 Stock abandonné – délai et conséquences
Au-delà de trente (30) jours calendaires sans enlèvement par le Client, et après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de sept (7) jours calendaires supplémentaires :
les Produits sont réputés abandonnés ;

Kameha Café peut librement :
- revendre les Produits à tout tiers (sans garantie de prix),
- ou procéder à leur destruction ;

l’intégralité des frais (stockage, revente, destruction, transport) reste à la charge du Client ;

le prix de la Commande demeure intégralement dû, sous réserve, le cas échéant, d’imputation des sommes effectivement encaissées en cas de revente.

En cas de destruction, Kameha Café fournit au Client un justificatif de destruction ainsi que la facture du prestataire, majorée de dix pour cent (10 %) au titre d’un forfait de gestion administrative et logistique prédéterminé.
7.6 Assistance transport
Toute aide apportée par Kameha Café au Client pour l’organisation du transport est purement facultative et ne crée aucune obligation de résultat.
7.7 Délais de disponibilité 
Les délais de disponibilité ou de production sont confirmés à chaque Commande.
Ils peuvent aller jusqu’à douze (12) semaines selon la charge de production, la saison ou tout événement technique ou logistique non imputable à Kameha Café.
Ces délais sont strictement indicatifs. En cas de retard prévisible, Kameha Café informe le Client dans les meilleurs délais.
Aucun retard ne peut donner lieu à pénalité, remise ou indemnité.
En cas de dépassement de plus de douze (12) semaines par rapport à la date indicative initialement communiquée, le Client pourra demander la résiliation de la Commande sans indemnité, à l’exclusion de tout autre recours.

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ARTICLE 8 – CONTRÔLES, RÉCLAMATIONS, ABSENCE DE RETOUR
8.1 Contrôle avant enlèvement
Avant enlèvement, le Client doit vérifier :
- l’état général des palettes,
- le conditionnement externe,
- l’étiquetage visible,
- les quantités visibles.
8.2 Absence de retour
Après enlèvement FCA, aucun retour, échange ou avoir n’est possible, sauf :
- réclamation recevable dans les conditions de l’article 8.3,
- ou obligations légales en matière de sécurité alimentaire.
8.3 Réclamations admises (liste limitative)
Toute réclamation doit :
- être notifiée par écrit dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés suivant la Livraison finale,
- être accompagnée de preuves objectives :
- photos datées, montrant clairement les Produits, les palettes, les emballages, les étiquettes et numéros de lot ;
- copie des documents de transport (BL, CMR) ;
- description précise des défauts allégués ;
- le cas échéant, rapport d’un professionnel ou d’un expert.
Les réclamations recevables sont strictement limitées aux cas suivants :
DLUO < 6 mois à la Mise à disposition.
Conditionnement défectueux non visible avant enlèvement.
Défaut majeur non-décelable avant enlèvement et constituant un risque sanitaire avéré (moisissure, infestation, contamination étrangère).

8.4 Traitement des réclamations
Kameha Café :
- accuse réception de la réclamation dans un délai de cinq (5) jours ouvrés,
- peut demander toute information ou justificatif complémentaire,
- communique au Client sa position de principe dans un délai raisonnable, compte tenu de la complexité du dossier.
Kameha Café transmet, le cas échéant, les éléments au torréfacteur.
Cette transmission ne vaut ni reconnaissance de responsabilité, ni engagement de reprise physique des Produits.

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ARTICLE 9 – DLUO ET QUALITÉ
9.1 DLUO minimale
Sauf accord écrit contraire, les Produits sont livrés avec une DLUO restante au moins égale à six (6) mois à la Mise à disposition.
9.2 Défauts naturels
Le café étant un produit agricole, les variations organoleptiques (intensité, arômes, évolution naturelle, variations saisonnières) ne constituent pas une non-conformité.
Le Client reconnaît avoir eu la possibilité d’évaluer l’adéquation des Produits à ses besoins (notamment via dégustation ou échantillons) avant Commande.

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ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
10.1 Plafond
Dans les limites permises par le droit applicable, la responsabilité totale de Kameha Café, toutes causes confondues et pour l’ensemble des préjudices directs subis par le Client au titre d’une Commande, est strictement limitée au montant HT de ladite Commande.
10.2 Exclusions
En aucun cas Kameha Café ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que notamment :
- perte de marge,
- perte de clientèle,
- préjudice d’image,
- perte d’opportunité,
- pertes ou dommages résultant d’une revente ou transformation ultérieure par le Client.
10.3 Exceptions légales
Les limitations prévues au présent article ne s’appliquent pas :
- en cas de dommage corporel,
- en cas de faute lourde ou intentionnelle de Kameha Café,
- pour toute responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de dispositions légales impératives, notamment en matière de sécurité alimentaire.

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ARTICLE 11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Kameha Café conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires.
Les risques sont transférés au Client à l’enlèvement FCA.
En cas de défaillance de paiement, Kameha Café pourra exercer son droit de revendication des Produits, y compris en cas de procédure collective du Client, dans les conditions prévues par la loi.

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ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITÉ
Les informations non publiques de nature commerciale, technique ou financière échangées entre les parties sont confidentielles pendant cinq (5) ans, sauf :
- informations devenues publiques sans faute de la partie réceptrice,
- informations obtenues légitimement d’un tiers,
- obligations légales ou réglementaires.

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ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
13.1 Finalités
Kameha Café traite les données personnelles du Client uniquement pour :
- la gestion des Commandes,
- la facturation,
- le respect de ses obligations légales,
- la communication strictement nécessaire à la relation commerciale.
13.2 Base légale
Exécution contractuelle et obligations légales.
13.3 Droits
Le Client (personnes physiques agissant pour son compte) dispose des droits suivants :
- accès, rectification, effacement,
- limitation, portabilité, opposition,
- réclamation auprès de la CNIL.
Contact : contact@kamehacafe.com
13.4 Conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, augmentée de cinq (5) ans, sauf obligations légales imposant une durée plus longue.

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ARTICLE 14 – RAPPEL PRODUIT
En cas de rappel ou retrait de Produits décidé par le torréfacteur ou par une autorité compétente :
Information : Kameha Café informe le Client dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après en avoir été informée.

Coopération du Client : le Client s’engage à coopérer pleinement (traçabilité, retrait, information de ses propres clients, etc.).

Répartition des coûts :
- le torréfacteur supporte les coûts lorsque le rappel résulte d’un défaut de fabrication ou d’un vice initial des Produits,
- le Client supporte les coûts lorsque le rappel résulte d’un stockage ou transport non conforme ou d’une modification non autorisée des Produits,
- Kameha Café supporte les coûts uniquement si le rappel résulte d’une faute prouvée de sa part.
En cas de responsabilité partagée ou incertaine, les parties font leurs meilleurs efforts pour convenir d’une répartition proportionnelle des coûts, éventuellement après recours à une expertise indépendante.

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ARTICLE 15 – USAGE DES MARQUES ET CONDITIONNEMENTS
Le Client n’acquiert aucun droit sur les marques, logos, visuels, habillages ou éléments de communication de Kameha Café ou du torréfacteur.
Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable, de :
- modifier un emballage,
- réétiqueter ou reconditionner les Produits,
- reproduire ou détourner un logo,
- altérer un visuel ou un message,
- diffuser un packaging ou un visuel en dehors de la promotion des Produits dans le cadre de la relation contractuelle.
Les produits éventuellement personnalisés (private label / MDD) font l’objet de conditions particulières ou d’un contrat-cadre spécifique. Sauf clause contraire écrite, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune annulation, reprise ou retour.

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ARTICLE 16 – PALETTES
Sauf mention contraire, les Produits sont livrés sur palettes de type EUR/EPAL.
Lorsque les parties conviennent par écrit d’un système de palettes consignées ou retournables, toute palette non restituée dans le délai convenu pourra être facturée 15 € HT l’unité.
En l’absence d’accord spécifique sur la consigne, les palettes restent non reprises et non facturées en sus, sauf cas de perte ou détérioration imputable au Client dans un système convenu.

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ARTICLE 17 – STOCKAGE ET CONSERVATION CHEZ LE CLIENT
Le Client s’engage à respecter les bonnes pratiques de stockage conformément aux principes HACCP, notamment :
- locaux propres, secs, correctement ventilés,
- température raisonnable et stable (en principe < 25 °C, à l’abri des sources de chaleur),
- absence d’humidité et d’odeurs fortes,
- protection contre les nuisibles,
- rotation des stocks type FIFO / FEFO,
- respect des DLUO.
Toute dégradation des Produits résultant d’un stockage ou transport non conforme du Client ou de ses prestataires exclut toute réclamation à l’encontre de Kameha Café.

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ARTICLE 18 – CONTRAT-CADRE
Kameha Café et le Client peuvent conclure un contrat-cadre définissant notamment :
- les volumes prévisionnels,
- les référencements Produits,
- les conditions tarifaires,
- les délais de production et de Mise à disposition,
- les éventuelles exclusivités,
- les modalités spécifiques de paiement, logistique ou promotion.
En cas de contradiction, le contrat-cadre prévaut sur les présentes CGV.

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ARTICLE 19 – NOTIFICATIONS
Toute notification formelle entre les parties se fait :
- par email aux interlocuteurs habituels,
ou
- par lettre recommandée avec avis de réception au siège social de Kameha Café.

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ARTICLE 20 – CONTRAT ENTIER
Les présentes CGV, complétées le cas échéant par un contrat-cadre et/ou un devis signé, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties pour la Commande concernée.
Elles annulent et remplacent tout accord, échange ou engagement antérieur relatif au même objet.

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ARTICLE 21 – AUTONOMIE DES CLAUSES
Si une clause des CGV est jugée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Les parties s’efforceront de remplacer la clause invalide par une clause valable se rapprochant autant que possible de l’intention initiale.

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ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION – RÈGLEMENT AMIABLE
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGV ou d’une Commande, les parties s’efforcent d’abord de rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la première notification écrite du différend.
À défaut de résolution amiable, le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et y compris pour les Clients étrangers.

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ARTICLE 23 – FORCE MAJEURE
Kameha Café ne pourra être tenue responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations en cas de survenance d’un événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ainsi que, sans que cette liste soit limitative : grève totale ou partielle, lock-out, blocage ou congestion portuaire, embargo, guerre, émeute, acte de terrorisme, catastrophe naturelle, incendie, inondation, pandémie, rupture d’approvisionnement, défaillance majeure d’un fournisseur ou d’un transporteur, décision administrative ou douanière rendant l’exécution impossible.
Pendant toute la durée du cas de force majeure, les obligations de Kameha Café sont suspendues.
Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus de soixante (60) jours calendaires, chaque partie pourra résilier la Commande ou le contrat concerné, par simple notification écrite, sans indemnité.